Le registre des exposants : obligations légales du vide-grenier

La déclaration préalable en mairie a été supprimée en 2026, mais le registre des exposants, lui, reste pleinement obligatoire pour tout vide-grenier, brocante ou braderie. C'est même désormais la principale obligation légale de l'organisateur — et celle dont le non-respect coûte le plus cher. Voici exactement ce que la loi exige, et comment s'y conformer sans y passer des heures.

Qu'est-ce que le registre des exposants ?

Le registre des exposants — le texte parle de « registre des vendeurs » — recense l'identité de toutes les personnes qui vendent des objets d'occasion sur votre événement. Son objectif est la traçabilité : en cas d'objet volé retrouvé sur un stand, les autorités doivent pouvoir identifier le vendeur.

Ce que dit la loi

L'obligation découle de l'article 321-7 du Code pénal, qui impose la tenue d'un registre à toute personne organisant une manifestation où des objets mobiliers usagés sont vendus ou échangés. Concrètement :

• le registre doit être tenu au jour le jour, pendant toute la durée de l'événement ;
• il doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou le maire de la commune ;
• il doit rester à disposition des autorités (police, gendarmerie, services fiscaux et douanes) pendant l'événement ;
• depuis le 1er juillet 2026, il doit être déposé à la mairie du lieu de la manifestation, au plus tard dans les 8 jours suivant la fin de la vente (auparavant, le dépôt se faisait en préfecture ou sous-préfecture).

Le défaut de tenue du registre — ou un registre comportant des informations inexactes — est un délit puni jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 30 000 € d'amende. C'est l'obligation à ne jamais négliger.

Les informations obligatoires à collecter

Pour les particuliers

• Nom, prénoms, qualité et domicile ;
• Nature, numéro et date de délivrance de la pièce d'identité, avec l'autorité qui l'a établie ;
• L'attestation sur l'honneur de non-participation à plus de deux ventes au déballage dans l'année (voir ci-dessous).

Pour les professionnels

• Nom, prénoms (ou raison sociale), qualité et domicile ;
• Numéro d'immatriculation au registre du commerce (RCS / registre national des entreprises) ;
• Le cas échéant, les références de la pièce d'identité du représentant.

Collectez ces informations au moment de l'inscription, pas le matin de l'événement : un exposant sur place sans sa pièce d'identité, c'est une ligne de registre incomplète — et c'est l'organisateur qui en répond.

L'attestation sur l'honneur des particuliers

L'article L310-2 du Code de commerce n'autorise les particuliers à participer aux ventes au déballage que deux fois par année civile au maximum, et uniquement pour vendre des objets personnels et usagés. Chaque exposant particulier doit donc remettre à l'organisateur une attestation sur l'honneur mentionnant qu'il respecte cette limite.

Cette attestation est jointe au registre. Un particulier qui enchaîne les vide-greniers au-delà de la limite s'expose à être requalifié en vendeur professionnel non déclaré — avec les conséquences fiscales et sociales qui vont avec. En tant qu'organisateur, votre responsabilité s'arrête à la collecte de l'attestation : vous n'avez pas à vérifier l'historique de chacun.

Conservation et dépôt du registre

Récapitulatif du circuit du registre en 2026 :

1. Avant l'événement : préparer le registre (papier ou numérique imprimable) et le faire coter et parapher par le maire ou le commissaire de police.
2. Pendant : le tenir à jour et pouvoir le présenter à toute réquisition.
3. Après : le déposer en mairie dans les 8 jours suivant la fin de la vente.

Conservez-en une copie pour vos archives : en cas de litige ou de contrôle ultérieur, c'est votre preuve de conformité.

Registre papier ou registre numérique ?

Le registre manuscrit du dimanche matin — table pliante, photocopies de pièces d'identité et écritures illisibles — est la première source d'erreurs : lignes incomplètes, attestations manquantes, doublons.

La collecte numérique à l'inscription inverse la logique : l'exposant renseigne lui-même ses informations et signe son attestation avant l'événement, et le registre se construit tout seul. C'est ce que fait Vidons : lors de l'inscription en ligne, chaque exposant saisit ses informations d'identité, signe électroniquement son attestation sur l'honneur, et vous téléchargez à tout moment un registre complet au format PDF, prêt à faire parapher puis à déposer en mairie. Zéro ressaisie, zéro ligne manquante.

Pour le reste de l'organisation, consultez notre guide complet du vide-grenier — et pour remplir votre événement, notre guide Comment fixer le prix des stands.

Questions fréquentes

Le registre est-il obligatoire même pour un petit vide-grenier associatif ? Oui. Dès lors que des objets d'occasion sont vendus ou échangés, le registre est obligatoire, quelle que soit la taille de l'événement ou le statut de l'organisateur.

Qui doit faire parapher le registre ? L'organisateur, avant l'événement, auprès du maire de la commune ou du commissaire de police. Prévoyez ce passage en mairie quelques jours avant la date.

Où déposer le registre depuis 2026 ? À la mairie du lieu de l'événement, dans les 8 jours suivant la fin de la vente. Le dépôt en préfecture, c'est terminé depuis le 1er juillet 2026.

Que risque un organisateur sans registre ? Jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 30 000 € d'amende (article 321-7 du Code pénal). En pratique, les contrôles sur les vide-greniers existent bel et bien — le jeu n'en vaut pas la chandelle.

Faut-il photocopier les pièces d'identité des exposants ? Non — le registre exige les références de la pièce (nature, numéro, autorité de délivrance), pas sa copie. Éviter les photocopies est d'ailleurs préférable au regard du RGPD : ne collectez que ce que la loi demande.